Les membres du Club Canin de l’Estrie s’engagent à :

1. respecter les règlements du Club et ceux du Club Canin Canadien (C.C.C.)
2. ne pas participer à l’élevage et/ou au commerce des chiens qui ne sont pas de race ou qui ne sont pas éligibles à l’enregistrement auprès du Club Canin Canadien
3. fournir les soins nécessaires au bien-être de leur(s) chien(s) : alimentation, hygiène, entretien (« grooming »), santé (soins vétérinaires), exercice, etc.
4. ne s’impliquer dans aucune activité ou organisation susceptible de nuire aux intérêts ou à la bonne réputation du Club
5. prévoir consciencieusement à la répartition des chiots de son élevage, à savoir, ne vendre aucun chien à un « pet shop », commerçant, agent commercial ou les donner en prix à un tirage
6. pour les membres qui s’adonnent à l’élevage, ils devront respecter les stipulations suivantes :
   1. ils ne devront utiliser, à des fins de reproduction, que des chiens :
      • en santé, libres de problèmes congénitaux et/ou héréditaires
      • enregistrés (ou susceptibles d’être enregistrés) auprès du C.C.C.
      • de bon tempérament, +
      • de conformation se rapprochant le plus possible du standard de la race
   2. ils devront tenir méticuleusement un registre d’élevage
   3. ils devront effectuer, à leurs frais, toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement individuel des chiots de façon à fournir à l’acheteur le certificat d’enregistrement dans les meilleurs délais
   4. ils ne devront vendre que des chiens en bonne santé, âgés d’au moins 7 semaines, et ayant reçu les vaccins appropriés, les vermifuges ainsi que les soins nécessaires
   5. ils devront apporter les corrections esthétiques nécessaires propres à chaque race, dont la taille de la queue et des ergots
   6. ils ne feront aucune publicité mensongère ou ne tiendront des propos trompeurs pour promouvoir leur élevage
   7. pour un chien qui n’est pas vendu à des fins de reproduction, ils utiliseront de préférence « L’accord sur la nonutilisation du chien à des fins de reproduction » (Formulaire 201-F du C.C.C.); dans ces cas, ils recommanderont à l’acheteur de faire stériliser le chien
   8. tous les contrats de vente de chiot devront être faits par écrit et de façon détaillée; l’acheteur devra en recevoir une copie
   9. lors de la vente, ils devront fournir à l’acheteur un pédigrée d’au moins trois générations, des instructions concernant l’alimentation, les soins à dispenser, les dates des prochaines vaccinations et le type de vaccin à faire administrer ainsi qu’une garantie écrite
7. tout membre qui ne respecte pas le présent code d’éthique du Club Canin de l’Estrie sera sujet à une suspension, expulsion ou non renouvèlement de son adhésion selon la décision qui sera rendue par le conseil d’administration du Club
8. tout membre du Club Canin de l’Estrie qui serait suspendu du Club Canin Canadien pour toute raison que ce soit, sera automatiquement suspendu du Club Canin de l’Estrie pour la même raison
9. aucun membre du Club Canin de l’Estrie n’a le droit d’utiliser le nom ou le sigle du Club, dans sa publicité ou verbalement, pour promouvoir son élevage ou tout autre commerce : pension pour chiens, salon de toilettage, vente d’aliments pour chiens, etc., sous peine d’expulsion du Club; cependant, il est permis de mentionner aux personnes intéressées qu’il est membre en règle du Club Canin de l’Estrie Inc.